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PRÉAMBULE
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La commande de produits présents dans le catalogue électronique de ce site Web, sous-entend l’acceptation de la part de l’acheteur, sans aucune réserve, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente seront acceptées par l’acheteur sans ajout de clauses particulières, émises par celui-ci – excepté accord volontaire du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le propriétaire du site Web. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par la signature électronique, concrétisée par le “clic de validation”. Cette signature a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le clic de validation équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris connaissance de l’ensemble des conditions détaillées ci-après et qu’il les accepte dans leur intégralité. Hormis pour les cas limitatifs prévus dans les conditions générales de vente présentes, la commande est considérée comme ferme et définitive, sans rétractation possible, dès que l’acheteur a signé électroniquement le bon de commande en confirmant par le « Clic de validation ». Dans ces conditions, nous invitons le client qui s’est connecté au catalogue électronique de vente à distance, à lire attentivement les conditions générales de vente suivantes, avant de réaliser toute commande de produits figurants dans ce catalogue.
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Article 1: OBJET
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Les conditions générales de vente présentes servent à préciser les droits et obligations de l’acheteur par rapport aux produits vendus sur notre catalogue électronique, dans le domaine de la vente à distance. Le contrat établi, dans le cas de commande effective et selon les conditions exposées dans les présentes conditions générales de vente, est en cohérence avec les normes de vente à distance, en particulier le Code de consommation ainsi que les dispositions particulières énoncées ci-après.
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Article 2: IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
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Les coordonnées du titulaire du site sont: Café Essenzia, S.L.. C/ Osca 9D, 08830 Sant Boi de LLobregat, Barcelona.
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Article 3: CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
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Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est réglementée par les présentes conditions générales de ventes ont les caractéristiques essentielles suivantes:
• Produits en question: La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits du catalogue électronique. L’ensemble des ces éléments est repris dans la commande effectuée par l’acheteur. En toute supposition, les photographies de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas entraîner la responsabilité du vendeur vis-à-vis de l’acheteur.
• Zone géographique de couverture de l’offre: l’offre exposée dans les conditions générales de vente présentes est limitée à l’Espagne.
• Zone géographique de livraison: l’offre proposée dans les conditions générales de vente présentes est limitée à la même zone.
• Disponibilité du bien ou du service: Les produits présents dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est réglementée par les conditions générales de vente présentes, sont disponibles tant que le produit en question apparaît dans le catalogue de vente électronique.
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Article 4: DURÉE DE L'OFFRE
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Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, contrôlées par les conditions de vente présentes, sont valides pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui.ci est en ligne ou jusqu’à épuisement des stocks.
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Article 5: PRIX
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Sauf information contraire dans la Note de Commande:
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix est exprimé toutes taxes incluses, au taux légal en vigueur au jour de l’acceptation de l’offre de la part de l’acheteur, dans les conditions exposées dans l’article 6 suivant. Le prix garantit l’acheteur, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre dans les conditions exposées dans l’article 6. Le prix doit être payé dans son intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans son catalogue électronique.
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Article 6: ACCEPTATION DE L'OFFRE
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L’acceptation de l’offre de la part de l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un “Clic de validation”, de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande réalisée par l’acheteur est l’objet d’une confirmation écrite par courrier électronique de la part du vendeur. Cette confirmation comprend : Désignation du produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
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Article 7: CONDITIONS DE PAIEMENT
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L’acheteur doit régler, par l’un des moyens proposés sur le site, l’intégralité de sa commande à la livraison de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, durant la période de validité de sa commande, qu’il est en situation régulière concernant l’utilisation de carte de crédit ou l’émission de chèque.
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Article 8: LIVRAISON
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Le produit demandé sera livré par un transporteur à l’adresse indiquée sur la commande de l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur serait absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il devra se rapprocher du transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison, ou devra aller retirer la marchandise au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant sur l’ordre de commande ou endommagé du fait du transport, et constaté à réception de la livraison, le vendeur s’engage à proposer une solution ou rembourser l’acheteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai est uniquement orientatif, et le vendeur ne peut être considéré comme responsable en cas de retard dans ce délai. Le dépassement éventuel des délais de livraison ne peut être la cause de l’annulation de commandes en cours, du refus de paiement, du refus de la marchandise lors de la livraison, et ne donne pas lieu à une demande d’obtention de dommages et intérêts ou d’annulation de commande, ou de réduction du prix payé par l’acheteur.
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Article 9: GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
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Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout produit endommagé ou non-conforme aux attentes. Si l’acheteur opte pour un échange, il recevra un produit exactement identique à celui choisi initialement. Excepté en cas de non disponibilité du produit en question à la date d’application de la garantie contractuelle, que ce soit temporaire, ou du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire sera proposé en échange de celui initialement servi à l’acheteur, et le plus rapidement possible.
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Article 10: INFORMATIONS NOMINATIVES
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La société Café Essenzia, S.L. se réserve le droit de créer et administrer une ou plusieurs bases de données incluant les noms et coordonnées (ainsi que d’autres informations) concernant les éventuels acheteurs. Les acheteurs, et toute autre personne, desquelles le vendeur a obtenu cette information, disposent d’un droit d’accès et de rectification de toutes les données les concernant, conformément à la loi en vigueur. Si les personnes ou clubs inscrits dans la base de données ne désirent pas y figurer, il suffit qu’ils en fassent la demande par e-mail.
Ces données ne seront pas transmises à des tiers sauf autorisation préalable des personnes.
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Article 11: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Pour toute interprétation, accomplissement ou exécution du présent contrat, la Cour et les Tribunaux de Barcelone, Espagne seront les seuls compétents. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
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Article 12: ARBITRAGE
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En cas de litige dans le Contrat, l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à mettre en oeuvre tous les efforts nécessaires afin de trouver un accord à l’amiable. Au cas où toute conciliation serait impossible: pour une Vente Nationale: tout litige du fait du Contrat sera présenté devant un arbitre unique, conformément à la Loi d’Arbitrage.
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